Quelle est la définition de la SASU ?
La SASU, ou Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle, est une forme juridique qui n’implique qu’un seul associé qui peut être une personne morale ou physique. Avec un modèle de fonctionnement presque similaire à celui de la SAS, la SASU est plutôt adaptée aux entrepreneurs individuels et aux petites et moyennes entreprises. Les règles de la Société Simplifiée Unipersonnelle sont aussi souples que flexibles et offrent la possibilité à l’associé unique d’échapper à un certain nombre de directives légales, particulièrement en matière de nombre d’administrateurs et de mandats.
L’associé unique a donc beaucoup de liberté en ce qui concerne l’organisation du fonctionnement de sa société. Cette organisation est en rapport avec les relations associés investisseurs et associés partenaires financiers. Pour ce qui de la responsabilité de l’associé unique dans le cas d’une SASU, elle se limite uniquement aux apports et n’engage pas ses propres fonds.
Comment créer une SASU ?
Pour réussir la création d’une SASU, vous devrez suivre un certain nombre d’étapes. En premier lieu, il faut rédiger les statuts de la société. Cette étape primordiale sera mieux développée au cours des rubriques ci-dessous. Ensuite, il faudra déterminer la liste des différents souscripteurs. Celle-ci est nécessaire lors du dépôt du dossier de création de la SAS, au niveau du Centre de Formalité des Entreprises (CFE). En SASU, il n’y qu’un seul souscripteur.
Puis, vous devrez déposer à la banque le capital social de la SASU, qui est formé par un apport en numéraire. Une ouverture d’un compte provisoire sera effectuée par la banque, en vue de rassembler l’ensemble des apports de la société. Suite à quoi, une attestation de dépôt de fonds sera fournie au créateur de la SASU, sous forme de quittance. Cette dernière est une pièce obligatoire pour être en mesure d’immatriculer la SASU auprès du greffe de la banque. Notons que dans le cas d’une SASU, il n’existe pas de capital social minimum, un euro symbolique suffit pour la constitution d’une société.
La quatrième étape lors de la création d’une SASU consiste à publier l’annonce légale. Le créateur pourra alors obtenir, de la part du journal d’annonces légales, une attestation qui certifie de la parution de l’annonce. Pour finir, il ne reste plus qu’à domicilier la SASU en précisant l’adresse de son siège social et à déposer le dossier de création au niveau du CFE. Votre SASU est constituée une fois que vous réceptionnez votre K-bis.
SASU : quels avantages ?
Les avantages de la SASU sont multiples. Le plus important concerne le statut juridique, notamment pour les entrepreneurs qui souhaitent commencer leur aventure entrepreneuriale seuls dans un premier temps, avant de choisir de s’associer ou pas par la suite. Le statut juridique de la SASU est, en effet, adapté à l’établissement de levées de fonds futures. En outre, il vous sera possible de prévoir les augmentations du capital en créant une SASU à capital variable. Cette option servira à simplifier la sortie et l’entrée des actionnaires.
De cette façon, les investisseurs ont la possibilité d’entrer et de sortir du captal très facilement et ce, grâce à des variations du capital, soit en les baissant soit en les augmentant. Ceci dit, il n’est pas possible de recourir à l’épargne publique. Par ailleurs, en SASU, la transmission des actions est particulièrement simplifiée, aussi bien sur le plan fiscal que juridique. Parmi les atouts de la SASU, on trouve également la grande liberté octroyée au créateur lors de la rédaction des statuts.
Comment rédiger les statuts de la SASU ?
La rédaction des statuts de la SASU est une étape primordiale. Elle représente à la fois un moyen de définir les règles de la société et une mesure de sécurité. Bien qu’il s’agisse d’une rédaction libre, il est important de ne pas négliger cette étape. En effet, des statuts de SASU mal rédigés risquent de donner lieu à des soucis de fonctionnement irréversibles, à l’exemple de :
- l’exercice d’une activité interdite; à cause de son absence sur l’objet social ;
- litige lié à la fin du mandat du dirigeant.
Ces erreurs peuvent contraindre l’entrepreneur à changer les statuts de sa SASU, ce qui implique des frais supplémentaires. C’est la raison pour laquelle il est très recommandé de faire appel aux conseils d’un professionnel compétent. Il existe également des modèles de statuts de SASU disponibles gratuitement sur internet. Vous pourrez alors vous en inspirer en veillant à les adapter à votre cas.
SASU ou EURL ?
L’EURL, ou l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, présente de nombreux points communs avec la SASU ainsi que quelques différences, sur lesquelles vous devrez vous baser pour faire votre choix. Parmi les différences les plus notables entre une EURL et une SASU, c’est la fiscalité. En effet, en ce qui concerne le chiffre d’affaires, la SASU est imposée à l’IS tandis que l’EURL est imposée à l’IR. Il est possible de choisir l’autre alternative pour les deux cas mais en respectant certaines conditions. Il faut toutefois savoir que la SASU ne peut pas être imposée à l’IR pour une durée supérieure à 5 ans.
Pour ce qui est dividendes, elles sont beaucoup moins taxées en SASU qu’en EURL. Ce qui signifie qu’en SASU, se payer des dividendes est très avantageux alors qu’en EURL, il vaut mieux opter pour la rémunération mensuelle.