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La création d’une entreprise est une étape passionnante et décisive dans la vie d’un porteur de projet. Lorsqu’il s’agit de choisir la forme juridique de cette nouvelle structure, la SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, apparaît comme une option particulièrement attrayante en France. Elle offre une grande flexibilité et de nombreux avantages aux entrepreneurs individuels. Cependant, au cœur de cette décision cruciale se trouve une question fondamentale : « Quel est le capital minimum requis pour créer une SASU ? »
Qu’est-ce qu’une SASU ?
Une SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une structure qui combine la simplicité de gestion d’une entreprise individuelle avec les avantages de la personnalité morale d’une société. Contrairement à d’autres formes juridiques, une SASU peut être détenue par une seule personne, ce qui en fait un choix populaire pour les porteurs de projet solitaires.
Il s’agit d’une entité juridique appréciée pour grande souplesse qu’elle offre en termes de gestion et de prise de décision. Son fonctionnement est réglementé par les statuts de la société, ce qui permet au fondateur de définir les règles internes selon ses besoins. De plus, elle assure une séparation nette entre les biens personnels de l’entrepreneur et ceux de la structure.
Le capital social est l’un des piliers fondateurs de toute entreprise, et il revêt une importance particulière dans le cadre d’une SASU. Par définition, il représente la somme des ressources financières apportées par les associés ou actionnaires pour la création et le fonctionnement de la société. Dans le contexte d’une SASU, le terme « unipersonnelle » indique que la structure et ses titres sont détenus par un fondateur unique, ce qui signifie que cette personne est seule responsable du capital social.
Le capital social appartient à l’entité juridique et est distinct du patrimoine personnel du porteur de projet, assurant ainsi une séparation juridique entre les biens de la structure et ceux du fondateur. Les créanciers de l’entreprise ne pourront de ce fait réclamer les propriétés de l’associé unique pour couvrir les dettes de la société, sauf dans certaines circonstances exceptionnelles.
Le capital minimum légal dans une SASU
Bien que pour certaines formes d’entreprise et activités, un montant minimal est fixé pour le capital social, ce n’est pas le cas pour les SASU. En effet, la loi permet la création d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle avec un capital social d’un euro symbolique. Néanmoins, bien cette alternative peut sembler une option tentante pour réduire les coûts initiaux, elle ne reste pas sans risque et sans conséquence.
Un capital symbolique peut par exemple donner l’impression que l’entreprise n’est pas solide financièrement, ce qui peut influencer la confiance des partenaires commerciaux, des investisseurs potentiels et des clients. En plus de compromettre la stabilité de la structure, cette alternative peut également réduire les chances de développement de l’activité de l’entreprise.
Les modalités de versement du capital dans une SASU
Dans le cadre de la création d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), la question du capital social ne se limite pas seulement à son montant, mais aussi à ses modalités de versement.
Apport en numéraire
L’apport en numéraire représente la méthode la plus courante et la plus directe pour constituer le capital social d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Il consiste en l’apport de fonds liquides, généralement sous forme d’argent, à la société nouvellement créée.
Les Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelle offre une grande flexibilité à l’associé unique, qui peut décider du montant qu’il souhaite investir dans la SASU en fonction de ses besoins et de ses ressources financières. Cette somme constituera la base financière de l’entreprise et peut être utilisée pour financer ses opérations courantes, investir dans des actifs, ou pour toute autre fin autorisée par les statuts de la SASU.
Autrement, l’apport en numéraire peut être effectué sous forme de dépôt sur le compte bancaire de la SASU nouvellement créée. Toute trace claire de ces opérations est essentielle et doit être impérativement conservée, car elles sont soumises à des vérifications ultérieures.
Apport en nature
L’apport en nature est l’une des modalités de versement du capital social d’une SASU. Contrairement à l’apport en numéraire, qui consiste en des fonds monétaires, l’apport en nature implique la contribution d’actifs matériels ou immatériels à la société. Cette modalité permet à l’associé unique de la SASU de transférer des biens ou des droits directement à l’entreprise en échange d’actions.
Ces apports en nature peuvent prendre diverses formes, allant des équipements physiques tels que des machines ou des véhicules aux actifs immatériels comme des brevets, des marques, ou même des créances.
L’évaluation de ces contributions en nature est essentielle, car elle détermine la valeur des biens ou des droits apportés. De même, elle doit être effectuée par un commissaire aux apports sauf si elle remplit l’une des conditions suivantes :
- une valeur ne dépassant pas les 30 000 € pour chaque bien apporté
- une valeur totale des contributions inférieure à la moitié du capital social.
Apport en industrie
L’apport en industrie, également appelé « apport en travail » ou « apport en compétences», est une modalité de constitution du capital social d’une SASU qui diffère des apports en numéraire ou en nature. Contrairement à ces derniers, l’apport en industrie ne consiste pas en une contribution financière ou en des biens matériels, mais plutôt en la mise à disposition de compétences, d’expertise, ou de travail au sein de la société.
Cet apport en industrie peut prendre différentes formes, telles que la contribution d’un savoir-faire technique, d’une expérience professionnelle, ou d’une participation active à la gestion de l’entreprise. Néanmoins, cette forme de contributions ne peut être estimée, ce qui fait qu’elle ne puisse pas être prise en compte lors de l’évaluation du capital social.
Quoi qu’il en soit, l’actionnaire unique se doit de respecter l’engagement pris conformément à la durée spécifiée dans les statuts. Dans le cas contraire, son apport pourrait être déclaré caduc. Par conséquent, il doit éviter toute activité concurrente à celle de l’entreprise.