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Un projet entrepreneurial, peu importe sa nature, requiert la compréhension des formalités et des étapes nécessaires pour sa concrétisation. La SASU : une structure unipersonnelle fait partie des options les attrayantes pour les entrepreneurs individuels en raison de ses avantages. Cependant, pour lancer cette forme juridique, les procédures légales et administratives requises doivent être respectées. Dans cet article, nous allons explorer en détail les démarches qui entourent la création d’une SASU, depuis les étapes préliminaires jusqu’à la gestion quotidienne de l’entreprise.
Qu’est-ce qu’une SASU ?
La SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, comme son nom l’indique, représente une déclinaison de la SAS. Contrairement à cette dernière qui peut accueillir plusieurs actionnaires, elle n’en compte qu’un seul qui peut également occuper le rôle de président. Néanmoins, elle demeure une forme juridique reconnue pour sa grande flexibilité et sa capacité à s’adapter à diverses situations entrepreneuriales. Justement, son adoption a pour but de permettre aux porteurs de projet individuels de bénéficier des avantages offerts par une structure plus complexe, tout en préservant la simplicité inhérente à une société unipersonnelle.
Les étapes préliminaires à la création d’une SASU
Avant de créer une SASU, plusieurs étapes préliminaires doivent être accomplies pour garantir le bon fonctionnement de l’entreprise et afin que les formalités se déroulent de manière plus fluide.
Choix du nom de la société
La première étape consiste à choisir un nom pour votre SASU. Ce nom doit être unique et ne pas être déjà enregistré par une autre entreprise. Vous pouvez vérifier la disponibilité du nom auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou sur leur site internet.
Rédaction des statuts
Les statuts de la SASU constituent un document juridique essentiel. Ils définissent les règles de fonctionnement de l’entreprise, telles que les pouvoirs du président, les modalités de prise de décision, la répartition des bénéfices, etc. Pour la rédaction, la sollicitation d’un professionnel du droit (avocat ou expert-comptable) s’avère plus judicieuse afin de s’assurer de leur conformité légale.
Vous devez décider de la valeur du capital social de votre SASU. Contrairement à d’autres formes de sociétés, il n’y a pas de montant minimum imposé par la loi, ce qui fait qu’il peut être d’un euro symbolique. Par ailleurs, il peut être constitué en numéraire (argent) ou en nature (biens matériels ou immatériels). Les apports en numéraire doivent être déposés sur un compte bancaire créé au nom de la SASU.
Domiciliation de la SASU
La domiciliation de la SASU est une étape cruciale dans la création et la gestion de cette forme d’entreprise en France. Elle consiste à déterminer l’adresse physique où la société tient ses assemblées importantes et recevra son courrier officiel. Il s’agit également de l’établissement renseigné dans les documents juridiques de la société.
L’immatriculation de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
L’immatriculation de la SASU est bien plus qu’une simple formalité administrative. Elle est la pierre angulaire de l’entreprise, permettant de bénéficier de droits et d’opportunités tout en garantissant la protection du patrimoine personnel. Pour ce faire, le porteur de projet est tenu d’entamer diverses procédures.
Publication d’annonce légale
La publication d’une annonce légale est une étape obligatoire pour renseigner les tiers de la création de la SASU. Cette déclaration doit contenir des informations essentielles, telles que la dénomination sociale, l’objet social, la domiciliation, le montant du capital social et l’identité du président. Elle est publiée dans un journal d’annonces légales habilité dans le département du siège social de l’entreprise, assurant ainsi la transparence et la validité de la création de la SASU.
Constitution du dossier d’immatriculation
La constitution du dossier d’immatriculation représente l’une des plus importantes étapes pour la création d’une SASU. Pour ce faire, plusieurs documents et informations doivent être rassemblés.
Les statuts de la SASU
Un exemplaire signé des statuts de la SASU est nécessaire pour sa création afin de valider légalement les règles de fonctionnement de l’entreprise et d’officialiser la nomination du président.
Le formulaire de demande d’immatriculation M0
Le formulaire est un document standardisé fourni par l’administration. Vous devez le remplir en indiquant les informations concernant votre SASU, telles que le nom de l’entreprise, l’adresse de domiciliation, l’activité principale, le capital social, etc.
Déclaration sur l’honneur de non-condamnation du président
Le président de la SASU doit fournir une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il n’a pas été condamné pour certaines infractions graves, telles que des faits de corruption, de blanchiment d’argent, ou de crime financier.
Attestation de parution de l’avis de constitution
Vous devrez fournir une attestation de parution de la déclaration de constitution de votre SASU dans un journal d’annonces légales. Cette attestation prouve que l’avis a bien été publié conformément à la réglementation en vigueur.
Justificatif de domiciliation
Il peut s’agir d’un contrat de domiciliation, d’un bail commercial, ou d’une preuve que vous utilisez votre résidence personnelle comme adresse. Quoi qu’il en soit, elle doit être située en France.
Pièce d’identité du président
Une copie de la pièce d’identité du président de la SASU (carte d’identité ou passeport) doit être jointe au dossier.
Les formalités en ligne
À compter du 1ᵉʳ janvier 2023, les démarches administratives liées à la création d’une SASU sont réalisées en ligne par le biais du guichet unique des formalités d’entreprises. Vous devrez également payer des frais d’immatriculation, dont le montant dépend de l’activité exercée par la SASU et des différentes options que choisies.
Une fois votre dossier accepté, la société recevra un extrait Kbis, qui est le document officiel attestant de son l’immatriculation. Cette pièce est souvent demandée pour des opérations bancaires, des contrats commerciaux, etc. À la liste s’ajoutera le numéro SIRET, qui est l’identifiant unique de votre entreprise auprès des organismes administratifs et fiscaux.
Gestion quotidienne de la SASU
Une fois la SASU légalement constituée, le président, qu’il s’agisse d’un tiers ou de l’actionnaire unique, doit assurer sa gestion quotidienne. Cette mission demande une attention constante aux détails et une connaissance approfondie des lois et réglementations en vigueur. Les compétences en gestion, en comptabilité, et en prise de décisions stratégiques sont essentielles pour le succès et la conformité de l’entreprise.